Avis légal

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Aux fins du présent avis d'exonération, la compagnie Centre d’Auto Outaouais sera désignée sous le nom de " LA COMPAGNIE ".

 

Juridiction
Les internautes choisissant de naviguer sur le site de LA COMPAGNIE acceptent que les tribunaux du lieu d’exploitation du site Internet soient les seules autorités compétentes à juger de toute contestation émanant de l’utilisation du site.

 

Avis général d'exonération de responsabilité
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L'utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de tenir le Propriétaire et ses associés, les concédants de licence, les fournisseurs du contenu et des services, les éditeurs participants, les auteurs, les concessionnaires et les fournisseurs exempts de toutes responsabilités, pertes, revendications, et dépenses, y compris les frais et les dépenses d'avocat, reliés à la violation de cette entente par l'utilisateur ou à l'utilisation du présent site Web.

 

Toute responsabilité ou obligation pour tout dommage causé par des virus contenus dans les fichiers électroniques ou sur le site est déniée.

 

LA COMPAGNIE se dégage de toute responsabilité si son site est atteint par des actes de piratage, par des pannes ou par des erreurs de programmation qui pourraient entraîner des dommages ou des pertes d’informations pour l’utilisateur. Il est possible qu’une personne malveillante accède à nos serveurs et compromette la sécurité du site.

 

LA COMPAGNIE ne garantit en rien la sécurité absolue sur son site ou son efficacité : en effet, elle ne peut être tenue responsable si un internaute éprouve des difficultés à naviguer sur son site, peu importe la raison qui l’en empêche.

 

Communications par le biais du site Internet
Les formulaires ou adresses courriel affichées sur le site de LA COMPAGNIE ne doivent pas servir à l’envoi de pourriels, au piratage, aux chaînes de lettres ou à la récolte de données pour une étude. L’internaute est l’unique responsable du contenu qu’il diffuse sur le site, que ce soit par le biais de courriels, de formulaires, de forums ou de tout autre médium. Nous rappelons aux parents d’effectuer une surveillance raisonnable sur l’utilisation d’Internet que font leurs enfants, particulièrement par rapport à la divulgation d’informations personnelles sur le web.

 

Hyperliens
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Marque de commerce
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Documentation
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